Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, le gouvernement français a lancé en janvier 2020 une aide d’État concernant les travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires français. Cette aide, MaPrimeRénov, vise à inciter les ménages français à effectuer des travaux qui à termes réduiront la consommation énergétique des ménages. Nous vous expliquons en détail les tenant et aboutissant de cette aide, qui y a accès, les moyens de la contracter et de combien s’élève le montant de l’aide.
Comment fonctionne MaPrimeRenov ?
MaPrimeRénov’ : qu’est-ce que c’est ?
Comme nous le disions plus haut, MaPrimeRénov est une aide financière publique allouée aux travaux de rénovation énergétique et proposé par FranceRénov. Cette aide est à destination de tous les propriétaires qui occupent ou louent un logement.
MaPrime Rénov remplace le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) ainsi que les aides d’Anah (Agence nationale de l’Habitat) et ce depuis le 1er janvier 2020. Le principal objectif de cette aide gouvernementale est d’inciter une éco-rénovation chez une grande partie des ménages français. Ce qui permettrait d’atteindre les objectifs de neutralité carbone de la France d’ici à 2030.
Ma PrimeRénov est une aide très sollicitée par les Français puisque déjà en 2020 plus de 100 000 ménages modestes avaient déposés un dossier pour toucher cette aide à la rénovation énergétique. En 2023, le gouvernement a pour objectif d’encourager la rénovation énergétique de 700 000 à 800 000 logements en France. Il dispose pour cela d’un budget de 2,5 milliards d’euros pour arriver à ses fins. On notera que ce chiffre est en augmentation puisqu’il s’élevait à 2 milliards en 2022.
MaPrimeRénov’ : qui peut en bénéficier ?
MaPrime Rénov est accessible à tous les propriétaires qui occupent ou louent un logement et ce, qu’ils aient des revenus élevés ou modestes. Cette aide n’est pas cantonnée aux plus riches, bien au contraire.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov, il vous suffit donc d’être soit propriétaire occupant, soit propriétaire bailleur ou alors copropriétaire. Il faut également que pour vos travaux vous fassiez appel à une entreprise certifiée du labelle Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE).
Notez que Ma PrimeRénov peut prendre en compte plusieurs logements mis en location (pas plus de trois) sur une période de cinq ans en continu à partir de la date de paiement du solde de la prime.
Pour les copropriétés, MaPrimeRénov est accessible, d’une part pour effectuer des travaux dans les parties communes, d’autre part pour les travaux collectifs sur des parties privatives (Relamping, isolation des fenêtres, chauffage).
Si vous êtes propriétaire bailleur
Pour les propriétaires bailleurs, afin de bénéficier de Ma Prime Rénov’ il vous faut vous engager à respecter plusieurs conditions.
D’abord, vous devez louer votre logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à cinq ans et pendant huit mois par an. Cette durée est calculée à partir du jour du versement de la prime à la rénovation. Ensuite, vous devez informer votre locataire que vous allez réaliser des travaux financés par MaPrimeRénov.
MaPrimeRénov’ : pour quels montants et quels travaux ?
Le montant de Ma Prime Rénov n’est pas fixe mais forfaitaire et peut varier selon plusieurs paramètres. Le calcul de la prime se base principalement sur les revenus du foyer et sur le gain écologique que l’aboutissement des travaux permettra.
Pour simplifier les choses, nous avons mis en place plusieurs catégories, nommées par des couleurs, qui représentent différents profils de ménages selon leurs revenus. MaPrimeRénov’Bleu (pour les ménages très modestes), MaPrimeRénov’Jaune, MaPrimeRénov’Violet et MaPrimeRénov’Rose (pour les ménages aisés). Grâce à ces différentes catégories, vous pourrez fixer plus aisément le barème de votre prime rénov pour vos travaux et évaluer le montant de l’aide que l’on vous accordera.
Il existe un cinquième profil, MaPrimeRénov’Copropriété, pour fixer le barème de MaPrimeRénov lorsque les travaux concernent une copropriété. Le montant de la prime accordée en fonction de la nature de vos futurs travaux de rénovation correspond à chacun des 5 profils de MaPrimeRénov.
Pour vous aider à mieux évaluer le montant de votre aide, vous pouvez toujours aller visiter le simulateur d’aide Simul’Aides. Celui-ci vous permettra de savoir auxquels des 5 différents profils vous appartenez mais aussi le niveau d’aide auquel vous avez accès. Notez cependant que pour que cette simulation soit entièrement efficace, vous devez décrire précisément votre situation personnelle et votre projet de rénovation.
Par ailleurs, n’oubliez pas que tous ces travaux bénéficient d’une TVA à un taux réduit de 5,5%
Mise en application de l’aide
MaPrimeRénov’ : comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov, vous devez envoyer votre dossier de demande d’aide sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Une fois sur le site, vous constaterez que cette aide est déclinée en plusieurs volets.
Ma Prime Rénov Sérénité : cette prime concerne les propriétaires possédants des revenus modestes voire très modestes et dont les travaux de rénovations permettent un gain énergétique d’au moins 35%. Le gouvernement a revalorisé les plafonds de travaux qui permettent de bénéficier de cette prime, passant de 30 000 à 35 000 €
Ma Prime Rénov Copropriétés : cette prime s’applique si vous avez à financer des travaux de rénovation énergétiques sur les parties communes d’une copropriété et que cette rénovation énergétique globale offre un gain énergétique d’au moins 35%. Pour cette prime, les plafonds sont relevés de 15 000 à 25 000 €. Pour les ménages résidents dans la copropriété les primes individuelles qui leurs seront versées seront doublées. 3 000 € pour un propriétaire très modeste et 1 500 € pour un propriétaire modeste.
Forfaits « rénovations globales » : Cette prime a pour but d’inciter les ménages français à faire rénover entièrement leur logement. Le concept de rénovation globale vise à entreprendre une série de travaux destinés à accroître l’efficacité énergétique de l’habitation. Pour ce faire, il augmente son aide financière pour les ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRénov’Violet) et supérieures (MaPrimeRénov’Rose). Le plafond de travaux passe de 7 000 à 10 000 € et 3 500 à 5 000 €.
MaPrimeRénov’ : est-elle cumulable avec d’autres aides ?
MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec d’autres aides, notamment toutes les aides des fournisseurs d’énergie possédant le CEE (Certificat d’Économie d’Énergie) mais aussi les aides d’Action logement, ou encore les aides des collectivités locales.
Elle peut se cumuler avec un éco-PTZ possédant un montant de 30 000 € pour le financement de travaux de rénovation énergétique qui ne sont pas couverts initialement par MaPrimeRénov. Ma PrimeRénov peut se cumuler avec un chèque énergie.
Merle Yann
