Quand on est un particulier, réaliser des travaux dans son logement peut s’avérer très coûteux. Cependant, depuis 2006, le gouvernement a mis en place une aide financière proposée aux particuliers qui souhaiteraient effectuer des travaux d’économies d’énergie chez eux, c’est le CEE (Certificat d’Économie d’Énergie). Par ailleurs, les aides des fournisseurs d’énergie participent également à cet effort en offrant des solutions financières supplémentaires. Ces aides ont été mises en place dans le but de financer la transition énergétique de la France et, in fine, lutter contre le réchauffement climatique. Le montant de ces aides prend en compte l’ampleur des économies d’énergies réalisées une fois les travaux aboutis, mais aussi les revenus des particuliers souhaitant se lancer dans ces travaux.
Tout savoir sur les CEE
Le CEE, de quoi s’agit-il ?
En France, dans le cadre du CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), les fournisseurs d’énergie peuvent proposer des aides financières pour aider les particuliers dans leurs travaux d’économies d’énergie liés à leur logement.
Cette aide financière du CEE peut prendre en charge une partie du financement voire le financement total des travaux d’économies d’énergie du logement. Elle peut également prendre différentes formes selon le fournisseur d’énergie et s’incarner sous forme de bons d’achats, de primes, de réductions, etc.
Quels fournisseurs d’énergie sont concernés par le CEE ?
Pas d’inquiétude cher particulier, tous les fournisseurs d’énergie de France sont concernés par les aides du CEE. Tous peuvent vous proposer une aide financière dans le cadre de vos travaux d’économies d’énergie. Qu’il s’agisse de fournisseur de gaz ou GPL, de fioul, d’électricité.
Qui peut bénéficier de ces aides ?
Pour pouvoir accéder à cette aide du CEE, vous devez d’abord être propriétaire ou locataire d’un logement que vous ou quelqu’un d’autre a achevé il y a plus de 2 ans. À noter que ce logement peut aussi bien être votre logement principal ou secondaire.
Ensuite, toujours dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, les travaux que vous souhaitez effectuer doivent avoir pour but d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement. Enfin, pour vos travaux, vous devez impérativement recourir à une entreprise ou bien un artisan, tous deux certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Quels travaux sont concernés par le CEE ?
Les travaux concernés par le CEE sont ceux que l’on nomme « travaux standards ». Pour être plus clair, cela peut se rapporter à des travaux d’installation, pour des équipements de chauffage (rénovation de chaudière, pompe à chaleur, etc.) ou d’isolation (combles de toits, du plancher, des murs, etc.), d’énergie renouvelable (chaudière biomasse, chauffe-eau solaire, poêle à bois).
À noter que certains travaux vous permettront de bénéficier d’une aide renforcer, les primes Coups de Pouce.
Cette prime Coup de Pouce, faisant partie des aides des fournisseurs d’énergie, peut être acquise en remplaçant un équipement de chauffage à charbon par un appareil de chauffage à bois qui dispose d’un label Flamme verte ou ayant des performances équivalentes. Une autre option est le remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation dans un bâtiment collectif.
Comment obtenir vos aides CCE
Les démarches pour obtenir vos aides
Tout d’abord, prenez soin de choisir le fournisseur d’énergie avec lequel vous souhaitez faire les travaux de votre logement.
Accepter l’offre de votre fournisseur ou du partenaire de celui-ci, avant de signer le devis pour vos travaux. Cela vous permettra de vous assurer que les travaux correspondent bien à ce que vous désirez. Car si ce n’est pas le cas vous ne pourrez pas toucher d’aide du CEE.
Ensuite, choisissez le professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) qui se chargera de la réalisation de vos travaux.
Une fois votre artisan RGE sélectionné, vous pouvez signer le devis proposé par l’artisan RGE qui s’occupera des travaux. Nous vous recommandons de signer le devis à la main.
Cela fait, vous devez envoyer les diverses pièces justificatives relatives à vos travaux à votre fournisseur d’énergie. Ces pièces justificatives sont : les factures, l’attestation sur l’honneur signée puis remise par le fournisseur d’énergie qui récapitule les travaux.
Quelques points d’attentions à prendre en compte au moment de vos démarches
Avant d’entamer vos travaux, vérifiez bien que l’aide dont vous bénéficiez concerne bien vos travaux ou installation et que ceci est bien précisé sur le devis. Votre devis doit préciser la nature des travaux et montrer que ces travaux entrent en compte dans le cadre des aides alloués par le CEE. Dans le cas où un sous-traitant réaliserait vos travaux, assurez-vous que son nom figure sur votre devis et que le devis mentionne qu’il a réalisé les travaux.
Aussi, vérifiez que votre devis ne fasse pas mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec votre fournisseur d’énergie. Si c’est le cas refusé ce devis car cette mention est fausse et interdite par la loi.
Quel est le montant des aides proposé par le CEE ?
Figurez-vous que le montant des aides allouées dans le cadre du CEE ne sont pas fixes mais variables selon différents paramètres. Ce qui va déterminer le montant de l’aide sont, vos fournisseurs d’énergie, l’efficacité des économies d’énergies réalisées par les travaux, la nature des travaux elle-même, mais également vos revenus.
Si vous souhaitez déterminer un budget pour vos travaux avant de vous lancer, certains fournisseurs d’énergie proposent sur leur site internet des simulations qui vous permettent d’évaluer le montant de l’aide qu’ils accorderont pour vos travaux.
Nous vous recommandons évidemment de comparer les différentes offres et aides que les différents fournisseurs d’énergie proposent afin d’optimiser votre budget travaux et de recevoir la meilleure aide du CEE.
Comment est versé l’aide CEE ?
C’est votre fournisseur d’énergie, celui avec lequel vous avez choisis d’opérer, qui vous versera votre aide. Cependant, il ne vous la versera qu’une fois les travaux terminés et après que vous lui ayez envoyé l’attestation sur l’honneur signée avec les factures des travaux. Votre fournisseur d’énergie peut verser l’aide de différentes manières : par chèque ou virement bancaire. Votre fournisseur d’énergie peut déduire l’aide de votre facture ou la convertir en bon d’achat.
Merle Yann
